Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès, la consultation, la mise en ligne et l'utilisation de la plateforme d'hébergement et de streaming vidéo One Ass (ci-après « la Plateforme »).
Toute navigation sur la Plateforme, toute création de compte ou mise en ligne de contenu multimédia implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU ainsi qu'à l'ensemble des politiques annexes (Politique de Confidentialité, Règlement de la Communauté, Politique Copyright & DMCA).
Article 2 : Inscription et Gestion du Compte
L'accès à certaines fonctionnalités (mise en ligne de vidéos, commentaires, création de chaînes, abonnements) requiert la création préalable d'un compte utilisateur personnel.
- Exactitude des informations : L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à maintenir son adresse email à jour.
- Sécurité des identifiants : L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et des activités opérées depuis son compte.
- Âge minimum : La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans (ou l'âge de consentement numérique en vigueur dans votre pays). Les mineurs doivent obtenir l'accord préalable de leur représentant légal.
Article 3 : Règles de Conduite et Contenus Interdits
One Ass est un espace dédié à la créativité et à l'échange. Il est strictement interdit de téléverser, diffuser ou relayer tout contenu :
- Violant les droits de propriété intellectuelle, marques ou droits d'auteur de tiers ;
- À caractère diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, xénophobe ou discriminatoire ;
- Comportant de la pédopornographie, de l'exploitation de mineurs ou des violences sexuelles (tolérance zéro avec signalement immédiat aux autorités judiciaires) ;
- Faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence physique ou au suicide ;
- Constituant une escroquerie financière, du phishing, des logiciels malveillants ou du spam massif ;
- Portant atteinte à la vie privée ou diffusant des données personnelles sans consentement (doxing).
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Licence
Vos contenus restent votre propriété : L'utilisateur conserve l'intégralité des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les vidéos, pistes sonores et créations graphiques qu'il téléverse sur la Plateforme.
Licence concédée à One Ass : En mettant en ligne un contenu, vous concédez à One Ass une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'hébergement, d'encodage, de reproduction technique, d'affichage et de distribution de ce contenu aux fins exclusives d'exploitation et de diffusion du service sur la Plateforme.
Article 5 : Statut d’Hébergeur et Responsabilité
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Européen sur les Services Numériques (Digital Services Act - DSA), One Ass agit en qualité de prestataire d'hébergement technique pour les contenus mis en ligne par ses utilisateurs.
En conséquence, One Ass n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations hébergées. La responsabilité de One Ass ne saurait être engagée dès lors que la Plateforme n'avait pas connaissance effective de l'activité ou du contenu illicite, ou dès le moment où elle en a eu connaissance, a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Article 6 : Modération, Signalements et Sanctions
Tout utilisateur peut signaler à tout moment un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU via le système de signalement dédié.
En cas de manquement avéré, One Ass se réserve le droit d'appliquer, sans préavis et selon la gravité :
- La suppression ou la mise en quarantaine immédiate de la vidéo litigieuse ;
- L'émission d'un avertissement formel (Strike) à l'encontre de la chaîne ;
- La suspension temporaire ou définitive du compte et de la chaîne de l'utilisateur ;
- La transmission des éléments nécessaires aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
Article 7 : Modification des Conditions
One Ass se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront saisis à défaut d'accord amiable.