1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est la société One Ass Media SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678.
2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : Nom d'affichage, pseudonyme (@handle), adresse email, mot de passe haché (crypté de façon irréversible avec Bcrypt/Argon2), avatar et description de chaîne.
- Données d'activité : Vidéos téléversées, commentaires rédigés, mentions J'aime/Je n'aime pas, abonnements et historique de visionnage (uniquement si vous êtes connecté).
- Données techniques de connexion : Adresse IP (anonymisée ou hachée pour la prévention des abus et le rate-limiting), type d'appareil, navigateur utilisé, date et heure de connexion.
- Données de signalement : Informations fournies lors d'une demande de modération ou réclamation DMCA (nom, email, motifs).
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Fourniture du service de streaming, gestion de votre compte utilisateur, publication de vos vidéos et commentaires.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Sécurisation de la plateforme contre les attaques par force brute, détection des fraudes, amélioration des performances du lecteur vidéo et recommandations de contenu.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Conservation des logs de connexion conformément aux exigences de la LCEN et réponse aux réquisitions judiciaires.
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Préférences d'affichage (thème sombre/clair, langue d'interface choisie).
4. Durée de Conservation des Données
- Données de compte : Conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de suppression de compte, les données sont effacées sous 30 jours.
- Historique de visionnage : Conservé tant que le compte est actif, effaçable à tout moment par l'utilisateur en un clic depuis son espace bibliothèque.
- Logs techniques de connexion : Conservés pour une durée maximale de 12 mois conformément aux obligations légales.
- Dossiers de signalement / DMCA : Conservés 3 ans à des fins probatoires et de suivi des récidives.
5. Gestion des Cookies et Stockage Local
One Ass utilise uniquement des cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :
One Ass_session: Maintien de votre session authentifiée (sécurisé, HttpOnly, SameSite=Lax).One Ass_lang: Mémorisation de votre langue préférée.One Ass_theme: Mémorisation de votre préférence de thème (sombre ou clair).One Ass_sidebar_collapsed: État d'ouverture du menu latéral.
Aucun cookie publicitaire tiers ou traceur de profilage commercial n'est implanté sur votre terminal.
6. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et modifier vos données directement depuis les paramètres de votre profil.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes vos vidéos.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO à : dpo@One Ass.local. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).