1. Respect des Droits d’Auteur
Les créateurs téléversant des œuvres sur One Ass doivent impérativement détenir l'intégralité des droits d'auteur ou disposer des autorisations et licences requises (images, musiques, extraits vidéo). Il est strictement prohibé de publier sans autorisation des œuvres protégées appartenant à des tiers.
2. Procédure de Notification d’Atteinte aux Droits d’Auteur (Takedown Notice)
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant légal dûment mandaté) et que vous estimez qu'un contenu diffusé sur One Ass enfreint vos droits, vous pouvez déposer une notification formelle via notre Centre de Signalement ou par email à dmca@One Ass.local.
3. Informations Obligatoires pour une Notification Valide
Pour être traitée dans les plus brefs délais, votre notification doit obligatoirement comporter :
- 1. Identification de l'œuvre protégée : Description précise de l'œuvre originale dont les droits sont invoqués (titre, lien officiel ou référence).
- 2. Localisation du contenu litigieux : L'URL exacte de la vidéo sur One Ass (ex:
https://One Ass.local/watch/123) ou l'identifiant de la vidéo. - 3. Coordonnées du plaignant : Nom complet, société éventuelle, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email valide.
- 4. Déclaration sur l'honneur : Une mention attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- 5. Exactitude des déclarations : Une attestation certifiant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire.
- 6. Signature électronique ou physique : La signature de la personne habilitée.
4. Traitement des Demandes et Mesures Prises
Dès réception d'une notification valide et complète :
- L'accès au contenu litigieux est promptement désactivé ou retiré de la Plateforme ;
- L'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo est notifié par email avec les motifs du retrait ;
- Un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur (Strike) est inscrit au dossier de la chaîne.
5. Procédure de Contre-Notification (Counter-Notice)
Si l'utilisateur concerné estime de bonne foi que son contenu a été retiré par suite d'une erreur d'identification ou d'une fausse allégation (notamment au titre du droit de citation, de la parodie ou d'une licence valide), il peut transmettre une contre-notification écrite à dmca@One Ass.local comprenant ses coordonnées complètes, l'URL de la vidéo retirée et son consentement à la juridiction compétente.
Dès réception d'une contre-notification valide, celle-ci est transmise au plaignant initial. À défaut d'action en justice intentée sous 10 à 14 jours ouvrés par le plaignant, le contenu pourra être rétabli.
6. Politique Relative aux Récidivistes (Repeat Infringers)
One Ass applique une politique ferme de résiliation des comptes des utilisateurs récidivistes. Toute chaîne accumulant 3 avertissements (Strikes) actifs pour violation de droits d'auteur sera définitivement clôturée et toutes ses vidéos supprimées.